Développement et hébergement

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1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :
Pierre BORDE, responsable informatique de la Section Bridge du Cercle Paul Bert de Rennes

Adresse de courrier électronique :

bridge.centre.cpb@gmail.com

pborde1015@aol.com
 

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site internet "cpbbridge.e-monsite.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site internet "cpbbridge.e-monsite.fr" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. La Section Bridge du Cercle Paul Bert de Rennes met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par la Section Bridge du Cercle Paul Bert de Rennes le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. La Section Bridge du Cercle Paul Bert de Rennes ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro (demande en cours). Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "cpbbridge.e-monsite.fr" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la Section Bridge du Cercle Paul Bert de Rennes, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative, L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Section Bridge du Cercle Paul Bert de Rennes par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à : Section Bridge du Cercle Paul Bert de Rennes, 17 B, rue de Brest 35000 RENNES.

4. Les utilisateurs du site internet "cpbbridge.e-monsite.fr" sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la Section Bridge du Cercle Paul Bert de Rennes. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Section Bridge du Cercle Paul Bert de Rennes est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'intégralité des documents publiés sur ce site sont la propriété de la Section Bridge du Cercle Paul Bert de Rennes. L'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite. Il en va de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Section Bridge du Cercle Paul Bert de Rennes est producteur. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la Section Bridge du Cercle Paul Bert de Rennes. La Section Bridge du Cercle Paul Bert de Rennes ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site "cpbbridge.e-monsite.fr" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rennes.

 

6. Utilisation de vos données personnelles - Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer, les données personnelles ainsi collectées à tous tiers de notre choix, tels que nos prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés (en fait, la fédération française de bridge, le comité de Bretagne de bridge, les organisateurs de simultanés nationaux, le Cercle Paul Bert de Rennes). La communication de ces informations auprès des ces fournisseurs et prestataires peut, en effet, être nécessaire à la réalisation des prestations. Vous pouvez vous opposer expressément à la communication de vos données à des tiers, par courrier adressé à la Section Bridge du Cercle Paul Bert de Rennes ou avec le formulaire de contact.